CGU/V

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION ET DE VENTES 1. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION ARTICLE 1. INFORMATIONS LÉGALES En vertu de l’article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi. Le … Lire la suite de CGU/V